Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes à distance de logiciels et contenus numériques Personal French Teacher AI. Le client doit les lire avant la commande. La version acceptée lors du paiement prévaut.

2. Offres et prix publics

Offres logicielles actuellement production-ready : PFT Readiness / Mastery Alliance Signature : 3 990 € ; PFT Readiness / Mastery Alliance Prestige : 5 000 €. Les éditions autonomes des agents spécialisés ne font pas partie de la release commerciale actuellement validée et restent indisponibles jusqu’à validation séparée.

Une remise ponctuelle ne s’applique que si elle apparaît dans le checkout Lemon Squeezy avant paiement. Taxes et devise finales sont confirmées dans le checkout.

3. Paiement et vendeur de référence

Le paiement est traité par Lemon Squeezy, qui agit comme Merchant of Record/revendeur autorisé pour la transaction, collecte le paiement et les taxes applicables et émet le reçu. Le site ne collecte ni ne conserve les données de carte bancaire.

4. Livraison numérique et activation

Après confirmation du paiement, l’accès au fichier et la clé de licence sont transmis électroniquement. Internet est requis pour la première activation et pour le téléchargement initial des composants locaux nécessaires. Pour une licence sans expiration, aucune reconnexion périodique obligatoire n’est requise pour le cœur local, sous réserve des fonctions décrites pour chaque produit.

5. Licence

La licence est individuelle, non exclusive, non cessible et permanente pour la version majeure achetée. La limite d’activation applicable à la variante achetée est affichée dans le checkout et appliquée par le service de licence. La revente, la redistribution, la mise à disposition publique, le partage de clé, le reverse engineering illicite et la création d’un produit concurrent à partir des fichiers sont interdits.

6. Prérequis et modes de fonctionnement

Les prérequis matériels et logiciels figurent sur chaque fiche produit. Ollama et Whisper sont optionnels et s’installent localement. Business French AI fonctionne par saisie clavier et n’inclut pas de module vocal dans cette édition. Une clé BYOK éventuelle appartient au client et relève des conditions de son fournisseur.

7. Prestations humaines distinctes

La licence logicielle Lemon standard ne comprend aucune review humaine, prestation de conseil ou validation experte signée. Une prestation humaine peut être proposée séparément sous un contrat distinct ; elle porte alors sur la performance linguistique et ne constitue ni diplôme officiel ni conseil professionnel réglementé.

8. Droit de rétractation et accès immédiat

Le consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit peut cesser lorsque l’exécution commence avant la fin du délai, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. L’accès immédiat ne doit donc être délivré qu’après recueil de ces deux consentements dans le checkout et confirmation sur support durable.

À défaut de recueil valable, les droits légaux du consommateur restent applicables. Toute demande est adressée à catherine@personalfrenchteacher.com, avec l’identification de la commande.

9. Garanties, support et mises à jour

Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques demeurent acquises. Les correctifs de maintenance de la version majeure achetée peuvent être fournis ; les futures versions majeures ne sont pas incluses sauf mention expresse. Le support porte sur l’installation, l’activation et les anomalies reproductibles.

10. Limites pédagogiques et professionnelles

Les produits enseignent le français de spécialité par simulations professionnelles, pas les métiers eux-mêmes. Codex Medicus ne fournit aucun diagnostic, prescription, triage, traitement, protocole thérapeutique ni aide à la décision clinique ; Sky French AI ne remplace aucune formation sécurité, qualification ou procédure aéronautique ; Business French AI ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, financier ou d’investissement. Aucun utilisateur de Medicus ne doit saisir de données patient identifiantes. Les scores et attestations privées ne garantissent ni réussite à un examen ni aptitude professionnelle officielle.

11. Responsabilité

Le client reste responsable de son matériel, de ses sauvegardes, de ses clés BYOK et de l’usage des réponses. Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle serait interdite par la loi, notamment en cas de dommage corporel, faute lourde ou droits impératifs du consommateur.

12. Réclamations et médiation

Réclamation préalable : catherine@personalfrenchteacher.com. En l’absence d’accord, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur indiqué dans les mentions légales. Le médiateur doit être désigné avant l’ouverture des paiements.

13. Droit applicable

Droit français, sous réserve des protections impératives du consommateur dans son pays de résidence.

Version du 26 août 2026 — validation juridique requise avant publication.