Informations juridiques

Mentions légales

Éditeur, hébergement, propriété intellectuelle et règlement des litiges.

1. Éditeur du site

Catherine Chantal Marango — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Personal French Teacher AI
SIREN : 478 473 952
Adresse professionnelle : 15 avenue de Brunet, 83100 Toulon, France
Email : catherine@personalfrenchteacher.com
Téléphone professionnel : [À RENSEIGNER AVANT PUBLICATION]

Directrice de la publication : Catherine Chantal Marango.

2. Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 593 50 04
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
IDE/TVA : CHE-103.167.648

3. Activité et produits

Le site présente et commercialise des logiciels privés d’entraînement au français général ou spécialisé. Les produits sont des contenus et logiciels numériques ; ils ne constituent ni diplômes d’État, ni certifications RNCP, ni conseils médicaux, juridiques, fiscaux ou financiers.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, méthodes, interfaces, démos, marques, images et logiciels sont protégés. Toute reproduction, extraction, redistribution, revente, publication ou création d’un produit dérivé sans autorisation écrite est interdite, sous réserve des exceptions légales.

5. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.

Blocage avant ouverture des paiements : nom, adresse et site du médiateur agréé à renseigner après adhésion : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER].

6. Droit applicable

Le droit français s’applique, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Les règles de compétence applicables aux consommateurs demeurent réservées.

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026. Ce texte doit être relu par un professionnel du droit avant mise en production.